Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation du revenu de solidarité active
Résumé. Le revenu de solidarité active est expérimenté dans plusieurs départements et territoires spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 2 novembre 2007Art. 1