Arrêté du 28 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2007

Art. 1

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Expérimentation du revenu de solidarité active

Résumé. Le revenu de solidarité active est expérimenté dans plusieurs départements et territoires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 2 novembre 2007
Art. 1

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