Les modalités de contrôle prévues aux articles 1, 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté sont applicables aux contrôles exercés par les trésoriers-payeurs de région dans la limite et pour les besoins du contrôle financier des actes et documents émanant des délégués de l'agence dans les départements en leur qualité d'ordonnateur secondaire.

Ce contrôle est exercé en liaison avec l'autorité de contrôle placée auprès l'agence.