Article 2
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout organe consultatif existant en son sein ainsi qu'à celles des comités régionaux et des commissions créés en leur sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance.
Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et d'en suivre la réalisation.
En accord avec l'agence, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.
1 version