JORF n°63 du 16 mars 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'énumération entre parenthèses figurant au premier tiret de l'article 2 est ajouté, après le mot : « filiation », le mot : « photographie ».


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Version 1

L'arrêté du 22 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A l'énumération entre parenthèses figurant au premier tiret de l'article 2 est ajouté, après le mot : « filiation », le mot : « photographie ».