Arrêté du 28 février 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation matérielle du concours sont fixées par un règlement établi conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation matérielle du concours sont fixées par un règlement établi conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

Source : Légifrance