JORF n°69 du 22 mars 2002

Article 4

Article 4

Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé :
- de trois membres de droit, à savoir :
- le conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président ;
- le sous-directeur scientifique de la direction des systèmes de forces et de la prospective ;
- le sous-directeur technique du service des stratégies techniques et des technologies communes ;
- de trois personnalités qualifiées, à savoir :
- deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
- une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes.


Historique des versions

Version 1

Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé :

- de trois membres de droit, à savoir :

- le conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président ;

- le sous-directeur scientifique de la direction des systèmes de forces et de la prospective ;

- le sous-directeur technique du service des stratégies techniques et des technologies communes ;

- de trois personnalités qualifiées, à savoir :

- deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

- une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes.