Arrêté du 28 février 2002

Article 4

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Article 4

Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé :
- de trois membres de droit, à savoir :

  • le conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président ;
  • le sous-directeur scientifique de la direction des systèmes de forces et de la prospective ;
  • le sous-directeur technique du service des stratégies techniques et des technologies communes ;

- de trois personnalités qualifiées, à savoir :
  • deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
  • une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé :
- de trois membres de droit, à savoir :

  • le conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président ;
  • le sous-directeur scientifique de la direction des systèmes de forces et de la prospective ;
  • le sous-directeur technique du service des stratégies techniques et des technologies communes ;

- de trois personnalités qualifiées, à savoir :
  • deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
  • une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes.

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