Art. 2. - Les annexes à la convention constitutive sont les suivantes :

- une note décrivant le programme d'activités du groupement pour les trois années à venir, les moyens mis en oeuvre et les relations éventuelles avec d'autres organismes ;

- les projets de budget du groupement pour les trois années à venir retraçant les apports financiers en nature et en industrie de chaque membre et, dans l'hypothèse où des ressources externes compléteraient leurs contributions, l'origine et la nature de ces fonds ;

- l'état prévisionnel des effectifs comprenant notamment les personnels propres, lorsque de tels recrutements sont prévus, et précisant les fonctions et la rémunération de chacun.