Arrêté du 28 février 2000

Article Annexe

Créé le 2 mars 2000 · En vigueur du 1 juin 2017 au 31 mars 2018

ANNEXE I

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE DE POINTS
par emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
I.-Etablissements publics
et services à compétence nationale
Responsables de l'accueil du public :
A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) Dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) C 15 40
Agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'IFCE à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS B 20 20
Responsable de la gestion financière :
Dans les CREPS, à l'ENVSN, à l'ENSA et à l'IFCE A 40 17
Adjoints du responsable de la gestion financière :
Dans les CREPS, à l'ENV, à l'ENSA et à l'IFCE A-B 15 19
Responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS C 20 7
Adjoints du responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS C 15 6
Responsables de la maintenance des locaux à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA, à l'IFCE et dans les CREPS C 15 19
Chef de pôle ou département dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP A 30 69
Gestionnaire de Ressources Humaines et de paye dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP B ou C 15 25
Responsable des ressources humaines (RRH) dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP A 40 20
Adjoint au RRH dans les CREPS, l'ENSM, l'ENVSN et l'INSEP A 15 20
Responsable d'un pôle national de ressources et d'expertise dans les CREPS A 40 4
Coordonnateur du service de la formation initiale statutaire au CREPS de Poitiers A 40 1
Responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS C 15 19
Responsables des personnels de service à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS C 15 19
Responsables des espaces verts à l'INSEP, et dans les CREPS C 15 20
Responsable de la maintenance audiovisuelle à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN et à l'ENSA C 15 2
Responsables des soins infirmiers dans les établissements publics et services à compétence nationale de la jeunesse et des sports B 15 10
II.-Administration centrale
Responsable de l'accueil du public C 15 2
Responsable du traitement de la paye C 15 1
Responsable du parc automobile C 15 1
Responsable de l'entretien du parc informatique A 15 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2018

Abrogé parArrêté du 5 avril 2018art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au samedi 31 mars 2018

Modifié parArrêté du 5 mai 2017art.

ANNEXE I

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU des responsabilités exercées

NOMBRE DE POINTS par emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

I.-Etablissements publics et services à compétence nationale

Responsables de l'accueil du public :

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

Dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

C

15

40

Agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'IFCE à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS

B

20

20

Responsable de la gestion financière : Dans les CREPS, à l'ENVSN, à l'ENSA et à l'IFCE A 40

17 Adjoints du responsable de la gestion financière :Dans les CREPS, à l'ENV, à l'ENSA et à l'IFCE

A-B

15

19

Responsablede la restauration àl'INSEP, à l'ENVSN,à l'ENSA et dans les CREPS

C

20 7

Adjoints du responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS C15

6

Responsables de la maintenance des locauxà l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA, à l'IFCE et dans les CREPS

C

15

19

Chef de pôle ou département dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, etl'INSEP A

30

69

Gestionnaire de Ressources Humaines et de paye dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP

B ou C

15

25

Responsable des ressources humaines (RRH) dans les CREPS,à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP A 40

20

Adjoint au RRH dans les CREPS, l'ENSM, l'ENVSN etl'INSEP A

15

20

Responsable d'un pôle national de ressources et d'expertise dans les CREPS

A

40

4

Coordonnateur du service de la formation initiale statutaire au CREPS de Poitiers

A

40

1

Responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS

C

15

19

Responsables des personnels de service à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS

C

15

19

Responsables des espaces verts à l'INSEP, et dans les CREPS

C

15

20

Responsable de la maintenance audiovisuelle à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSNet à l'ENSA

C

15

2

Responsables

des soins infirmiers dans les établissements publics et services à compétence nationale de la jeunesse et des sports

B

15

10

II.-Administration centrale Responsable de l'accueil du public C

15 2 Responsable du traitement de la paye

C 15 1

Responsable du parc automobile

C

15

1

Responsable de l'entretien du parc informatique

A

15

4

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au mercredi 31 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 3 octobre 2014art. 1ARRÊTÉ du 3 octobre 2014art. 2

ANNEXE I

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE DE POINTS par emploi NOMBRE

D'EMPLOIS

I.-Etablissements

publics et administration centrale

Responsables de l'accueil du public

A l'administration centrale

C

15

2

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

C

15

12

Dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) C

15

50

Correspondant informatique interrégional responsable de la mise en œuvre des applications nationales dans les établissements nationaux de la jeunesse et des sports

A

21

2

Agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'INJEP, à l'ENE, à l'ENV, à l'ENSA et dans les CREPS

B

20

27

Responsable du traitement de la paye à l'administration centrale

C

15

1

II.-Etablissements publics

Responsable de la gestion

A l'INSEPet à l'INJEP

A

47

2

Dans les CREPS, à l'ENV, à l'ENSA et à l'ENE

A

40

26

Adjoints du responsable de la gestion

A l'INSEPet à l'INJEP

A

18

4

Dans les CREPS, à l'ENV, à l'ENSA et à l'ENE

A-B

15

29

Responsable de la restauration àl'INSEP, à l'INJEP, à l'ENV, à l'ENSA et dans les CREPS

C

20

29

Adjoints du responsable de la restauration àl'INSEP, à l'INJEP, à l'ENV, à l'ENSA et dans les CREPS

C

15

30

Responsables de la maintenance des locaux àl'INSEP, à l'INJEP, à l'ENV, à l'ENSA, à l'ENE et dans les CREPS

C

15

32

Responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin à l'INSEP, à l'ENE, à l'ENV, à l'ENSA et dans les CREPS

C

15

30

Responsables des personnels de service àl'INSEP, à l'INJEP, à l'ENE, à l'ENV, à l'ENSA et dans les CREPS

C

15

32

Responsables des espaces verts àl'INSEP, à INJEP et dans les CREPS

C

15

33

Responsable de la maintenance audiovisuelle àINSEP, à l'INJEP, à ENE, à ENV et à l'ENSA

C

15

5

Assistante sociale àl'INSEP

B

15

1

Responsables de la gymnastique médicale àl'INSEP

B

15

32

Responsables des soins infirmiers dansles établissements publics de la jeunesse et des sports

B

15

32

Personnel technique et pédagogique chargé des fonctions de chef de département dansles CREPS

A

30

12

III.-Administration centrale

Responsabledu parc automobile C 15 1

Responsables

de l'entretiendu parc informatique C 15 4 Chefsde bureau

A

30

8

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au dimanche 5 octobre 2014

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V)

ANNEXE I

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées à l'article 1er

Niveau des responsabilités exercées

Montant de la bonification indiciaire mensuelle à compter du 1er

Nombre d'emplois concernés à compter du 1er août 1996

I.-Services déconcentrés

1\. Personnel chargé des fonctions de coordination administrative et financière

A la direction régionale d'Ile-de-France

A

50

1

Dans les directions régionales et départementales

A

25

23

Dans les directions départementales de 1ère catégorie

A

21

16

Dans les directions départementales de 2e catégorie et de 3e

A-B

15

64

2\. Adjoints du coordonnateur administratif et financier

Dans les directions régionales et départementales

A

21

24

3\. Coordonnateur du service public régional de formation

Dans les directions régionales et départementales et dans les directions

A

20

26

4\. Correspondant informatique local responsable de la coordination

Dans les directions régionales et départementales et dans les directions

15

126

5\. Conseiller régional de formation

Dans les directions régionales et départementales

A

15

22

6\. Personnel chargé des interventions du ministère de la jeunesse

Dans les directions départementales

A

20

97

7\. Agent responsable du secrétariat de direction

Dans les directions régionales et départementales

B-C

15

22

II.-Services déconcentrés, établissements publics et administration centrale

8\. Responsables de l'accueil du public

Dans les directions régionales et départementales

C

15

46

Dans les directions départementales

C

15

80

A l'administration centrale

C

15

2

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP),

C

15

12

Dans les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives

C

15

50

9\. Correspondant informatique interrégional responsable de la mise en œuvre

Dans les directions régionales et départementales, dans les directions départementales

A

21

2

10\. Agent chargé de la mise en œuvre des règles

Dans les directions régionales et départementales, dans les directions départementales d'outre-mer, à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives

B

20

54

11\. Responsable du traitement de la paye

Dans les directions régionales et départementales

C

15

23

A l'administration centrale

III.-Etablissements publics

12\. Responsable de la gestion

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP),

A

47

2

Dans les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives, à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE)

A

40

26

13\. Adjoints du responsable de la gestion

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP),

A

18

4

Dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), à

A-B

15

29

14\. Responsable de la restauration

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives

C

20

29

15\. Adjoints du responsable de la restauration

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives

C

15

30

16\. Responsables de la maintenance des locaux

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) et dans les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives

C

15

32

17\. Responsables de la maintenance des équipements sportifs et du

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives

C

15

30

18\. Responsables des personnels de service

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives

C

15

32

19\. Responsables des espaces verts

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et dans les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives

C

15

33

20\. Responsable de la maintenance audiovisuelle

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP),

C

15

5

21\. Assistante sociale

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

B

15

1

22\. Responsables de la gymnastique médicale

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

B

15

32

23\. Responsables des soins infirmiers

Dans les établissements publics de la jeunesse et des sports

B

15

32

IV.-Administration centrale

24\. Responsable du parc automobile

C

15

1

25\. Responsables de l'entretien du parc informatique

C

15

4

26\. Chefs de bureau

A

30

8

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées à l'article 1er

Niveau des responsabilités exercées

Montant de la bonification indiciaire mensuelle à compter de la

Nombre d'emplois concernés à compter de la date de publication

27\. Personnels chargés des interventions du ministère de la jeunesse

Dans les directions départementales (La fonction 27 remplace la fonction

A

17

98

28\. Personnel technique et pédagogique chargé des fonctions de chef

Dans les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives

A

30

12

ANNEXE II

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées à l'article 1er

Niveau des responsabilités exercées

Montant de la bonification indiciaire mensuelle à compter du 1er

Nombre d'emplois concernés à compter de la date de publication

29\. Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des

Dans les directions départementales

A

40

82

30\. Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et

Dans les directions régionales et départementales

A

40

22

En vigueur du lundi 1 février 2010 au dimanche 5 juin 2011

Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9

ANNEXE I

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées à l'article 1er

Niveau des responsabilités exercées

Montant de la bonification indiciaire mensuelle à compter du 1er

Nombre d'emplois concernés à compter du 1er août 1996

I.-Services déconcentrés

1\. Personnel chargé des fonctions de coordination administrative et financière

A la direction régionale d'Ile-de-France

A

50

1

Dans les directions régionales et départementales

A

25

23

Dans les directions départementales de 1ère catégorie

A

21

16

Dans les directions départementales de 2e catégorie et de 3e

A-B

15

64

2\. Adjoints du coordonnateur administratif et financier

Dans les directions régionales et départementales

A

21

24

3\. Coordonnateur du service public régional de formation

Dans les directions régionales et départementales et dans les directions

A

20

26

4\. Correspondant informatique local responsable de la coordination

Dans les directions régionales et départementales et dans les directions

15

126

5\. Conseiller régional de formation

Dans les directions régionales et départementales

A

15

22

6\. Personnel chargé des interventions du ministère de la jeunesse

Dans les directions départementales

A

20

97

7\. Agent responsable du secrétariat de direction

Dans les directions régionales et départementales

B-C

15

22

II.-Services déconcentrés, établissements publics et administration centrale

8\. Responsables de l'accueil du public

Dans les directions régionales et départementales

C

15

46

Dans les directions départementales

C

15

80

A l'administration centrale

C

15

2

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

C

15

12

Dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

15

50

9\. Correspondant informatique interrégional responsable de la mise en œuvre

Dans les directions régionales et départementales, dans les directions départementales

A

21

2

10\. Agent chargé de la mise en œuvre des règles

Dans les directions régionales et départementales, dans les directions départementales d'outre-mer, à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

B

20

54

11\. Responsable du traitement de la paye

Dans les directions régionales et départementales

C

15

23

A l'administration centrale

III.-Etablissements publics

12\. Responsable de la gestion

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP),

A

47

2

Dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), àl'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE)

A

40

26

13\. Adjoints du responsable de la gestion

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP),

A

18

4

Dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE)

A-B

15

29

14\. Responsable de la restauration

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP),

C

20

29

15\. Adjoints du responsable de la restauration

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP),

C

15

30

16\. Responsables de la maintenance des locaux

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

15

32

17\. Responsables de la maintenance des équipements sportifs et du

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

15

30

18\. Responsables des personnels de service

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

15

32

19\. Responsables des espaces verts

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP),

C

15

33

20\. Responsable de la maintenance audiovisuelle

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV) et à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

C

15

5

21\. Assistante sociale

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

B

15

1

22\. Responsables de la gymnastique médicale

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

B

15

32

23\. Responsables des soins infirmiers

Dans les établissements publics de la jeunesse et des sports

B

15

32

IV.-Administration centrale

24\. Responsable du parc automobile

C

15

1

25\. Responsables de l'entretien du parc informatique

C

15

4

26\. Chefs de bureau

A

30

8

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées à l'article 1er

Niveau des responsabilités exercées

Montant de la bonification indiciaire mensuelle à compter de la

Nombre d'emplois concernés à compter de la date de publication

27\. Personnels chargés des interventions du ministère de la jeunesse

Dans les directions départementales (La fonction 27 remplace la fonction

A

17

98

28\. Personnel technique et pédagogique chargé des fonctions de chef

Dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

A

30

12

ANNEXE II

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées à l'article 1er

Niveau des responsabilités exercées

Montant de la bonification indiciaire mensuelle à compter du 1er

Nombre d'emplois concernés à compter de la date de publication

29\. Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des

Dans les directions départementales

A

40

82

30\. Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et

Dans les directions régionales et départementales

A

40

22

En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au dimanche 31 janvier 2010

ANNEXE I

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées à l'article 1er du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Montant de la bonification indiciaire mensuelle à compter du 1er août 1996

Nombre d'emplois concernés à compter du 1er août 1996

I. - Services déconcentrés

1. Personnel chargé des fonctions de coordination administrative et financière

A la direction régionale d'Ile-de-France

A

50

1

Dans les directions régionales et départementales

A

25

23

Dans les directions départementales de 1ère catégorie

A

21

16

Dans les directions départementales de 2e catégorie et de 3e catégorie

A-B

15

64

2. Adjoints du coordonnateur administratif et financier

Dans les directions régionales et départementales

A

21

24

3. Coordonnateur du service public régional de formation

Dans les directions régionales et départementales et dans les directions départementales d'outre-mer

A

20

26

4. Correspondant informatique local responsable de la coordination

Dans les directions régionales et départementales et dans les directions départementales

15

126

5. Conseiller régional de formation

Dans les directions régionales et départementales

A

15

22

6. Personnel chargé des interventions du ministère de la jeunesse et des sports dans la politique de la ville

Dans les directions départementales

A

20

97

7. Agent responsable du secrétariat de direction

Dans les directions régionales et départementales

B-C

15

22

II. - Services déconcentrés, établissements publics et administration centrale

8. Responsables de l'accueil du public

Dans les directions régionales et départementales

C

15

46

Dans les directions départementales

C

15

80

A l'administration centrale

C

15

2

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale d'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

C

15

12

Dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

15

50

9. Correspondant informatique interrégional responsable de la mise en œuvre des applications nationales

Dans les directions régionales et départementales, dans les directions départementales et dans les établissements nationaux de la jeunesse et des sports

A

21

2

10. Agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

Dans les directions régionales et départementales, dans les directions départementales d'outre-mer, à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale d'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

B

20

54

11. Responsable du traitement de la paye

Dans les directions régionales et départementales

C

15

23

A l'administration centrale

III. - Etablissements publics

12. Responsable de la gestion

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

A

47

2

Dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS),à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et à l'Ecole nationale d'équitation (ENE)

A

40

26

13. Adjoints du responsable de la gestion

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

A

18

4

Dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et à l'Ecole nationale d'équitation (ENE)

A-B

15

29

14. Responsable de la restauration

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

20

29

15. Adjoints du responsable de la restauration

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

15

30

16. Responsables de la maintenance des locaux

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA), à l'Ecole nationale d'équitation (ENE) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

15

32

17. Responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Ecole nationale d'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

15

30

18. Responsables des personnels de service

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale d'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

15

32

19. Responsables des espaces verts

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

C

15

33

20. Responsable de la maintenance audiovisuelle

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), à l'Ecole nationale d'équitation (ENE), à l'Ecole nationale de voile (ENV) et à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

C

15

5

21. Assistante sociale

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

B

15

1

22. Responsables de la gymnastique médicale

A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

B

15

32

23. Responsables des soins infirmiers

Dans les établissements publics de la jeunesse et des sports

B

15

32

IV. - Administration centrale

24. Responsable du parc automobile

C

15

1

25. Responsables de l'entretien du parc informatique

C

15

4

26. Chefs de bureau

A

30

8

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées à l'article 1er du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Montant de la bonification indiciaire mensuelle à compter de la date de publication du présent

Nombre d'emplois concernés à compter de la date de publication du présent arrêté

27. Personnels chargés des interventions du ministère de la jeunesse et des sports dans la politique de la ville

Dans les directions départementales (La fonction 27 remplace la fonction 6.)

A

17

98

28. Personnel technique et pédagogique chargé des fonctions de chef de département

Dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)

A

30

12

ANNEXE II

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées à l'article 1er du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Montant de la bonification indiciaire mensuelle à compter du 1er janvier 1997

Nombre d'emplois concernés à compter de la date de publication du 1er janvier 1997

29. Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs

Dans les directions départementales

A

40

82

30. Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs

Dans les directions régionales et départementales

A

40

22