Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix est abrogé.
Arrêté du 28 février 1995
L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2009art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance