JORF n°63 du 15 mars 1995

Art. 3. - L'article 19 de l'arrêté du 29 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< 1. Les frais de repas et de nuitée acquittés par les hôtes de passage. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 19 de l'arrêté du 29 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< 1. Les frais de repas et de nuitée acquittés par les hôtes de passage. >>