JORF n°59 du 10 mars 1995

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs d'études et de fabrications:
2e et 3e classe: 1 896,65 F;
1re classe: 2 191,83 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Ingénieurs d'études et de fabrications:

2e et 3e classe: 1 896,65 F;

1re classe: 2 191,83 F.