JORF n°59 du 10 mars 1995

Art. 2. - L'arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.