Art. 1er. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires déconcentrés de l'administration pénitentiaire dans les départements d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie créés par l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé est fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 18/03/94 Page 4188 a 4189
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