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Arrêté du 18 novembre 1993

IL EST PLACE AUPRES D'UN CHEF D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DESIGNE POUR CHAQUE DEPARTEMENT OU TERRITOIRRE PAR ARRETE DU MINISTRE D'ETAT,GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE (COMPETENCES ET COMPOSITION).

Arrêté du 18 novembre 1993