Arrêté du 28 février 1992

Article 4

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Article 4

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

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En vigueur depuis le 26 mars 1992

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1992

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