Arrêté du 28 février 1992

Article 4

Créé le 26 mars 1992

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1992

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.