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Arrêté du 28 février 1991

Abrogé1 octobre 1995

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et le ministre délégué à la mer,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5,

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Article 1

Abrogé1 octobre 1995

Créé le 24 mars 1991

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères marins d'espèces suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
Phoque veau marin (Phoca vitulina) ;
Phoque gris (Halichoerus grypus) ;
Phoque moine (Monachus monachus).

1 version

Article 2

Abrogé1 octobre 1995

Créé le 24 mars 1991

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, le transport des spécimens vivants des mammifères marins d'espèces suivantes :
Phoque annelé (Phoca hispida) ;
Phoque du Groënland (Phoca groenlandica) ;
Phoque à capuchon (Cystophora cristata) ;
Phoque barbu (Erignathus barbatus) ;
Morse (Odobenus rosmarus).

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Article 3

Abrogé1 octobre 1995

Créé le 24 mars 1991

L'arrêté du 29 février 1980 relatif à la liste des mammifères marins protégés est abrogé.

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1 cité

Article 4

Abrogé1 octobre 1995

Créé le 24 mars 1991

Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre délégué à l'environnement

et à la prévention des risques technologiques

et naturels majeurs,

BRICE LALONDE

Le ministre délégué à la mer,

JACQUES MELLICK

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 1995

En vigueur du dimanche 24 mars 1991 au samedi 30 septembre 1995

Arrêté du 28 février 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4