Abrogé1 octobre 1995
Créé le 24 mars 1991
L'arrêté du 29 février 1980 relatif à la liste des mammifères marins protégés est abrogé.
Arrêté du 28 février 1991
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1980-02-29
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 1995
En vigueur du dimanche 24 mars 1991 au samedi 30 septembre 1995