Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères marins d'espèces suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
Phoque veau marin (Phoca vitulina) ;
Phoque gris (Halichoerus grypus) ;
Phoque moine (Monachus monachus).