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Arrêté du 28 février 1991

Article 4

Abrogé1 octobre 1995

Créé le 24 mars 1991

Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 1995

En vigueur du dimanche 24 mars 1991 au samedi 30 septembre 1995