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Arrêté du 28 février 1991

Article 2

Abrogé1 octobre 1995

Créé le 24 mars 1991

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, le transport des spécimens vivants des mammifères marins d'espèces suivantes :
Phoque annelé (Phoca hispida) ;
Phoque du Groënland (Phoca groenlandica) ;
Phoque à capuchon (Cystophora cristata) ;
Phoque barbu (Erignathus barbatus) ;
Morse (Odobenus rosmarus).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 1995

En vigueur du dimanche 24 mars 1991 au samedi 30 septembre 1995