Abrogé1 octobre 1995
Créé le 24 mars 1991
Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, le transport des spécimens vivants des mammifères marins d'espèces suivantes :
Phoque annelé (Phoca hispida) ;
Phoque du Groënland (Phoca groenlandica) ;
Phoque à capuchon (Cystophora cristata) ;
Phoque barbu (Erignathus barbatus) ;
Morse (Odobenus rosmarus).
Phoque annelé (Phoca hispida) ;
Phoque du Groënland (Phoca groenlandica) ;
Phoque à capuchon (Cystophora cristata) ;
Phoque barbu (Erignathus barbatus) ;
Morse (Odobenus rosmarus).