Cour d'appel de Dijon
Mme Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac, greffier au tribunal d'instance de Charolles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Develey.
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JORF n°58 du 9 mars 1990
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Version 1
Cour d'appel de Dijon
Mme Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac, greffier au tribunal d'instance de Charolles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Develey.