JORF n°58 du 9 mars 1990

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thiers.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thiers.