Arrêté du 28 février 1983

Article 3

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Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1983 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Montant de l'indemnité de formation

Résumé. L'indemnité de formation pour les élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est fixée à 422,10 euros par mois.

Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 22 novembre 2023art. 1 : Fixation du montant mensuel de l'indemnité de formation

En résumé. Le montant de l'indemnité de formation passe de 363 francs à 422,10 euros.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 31 décembre 2023

En résumé. Le montant mensuel de l'indemnité de formation a été augmenté, passant de 300 F à 363 F.

En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au jeudi 31 décembre 1987

Source : Légifrance