En vigueur depuis le 1 janvier 1983 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Montant de l'indemnité de formation
Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros.
Arrêté du 28 février 1983
Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1983 · Dernière version le 1 janvier 2024
Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parArrêté du 22 novembre 2023art. 1 : Fixation du montant mensuel de l'indemnité de formation
En résumé. Le montant de l'indemnité de formation passe de 363 francs à 422,10 euros.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 31 décembre 2023
En résumé. Le montant mensuel de l'indemnité de formation a été augmenté, passant de 300 F à 363 F.
En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au jeudi 31 décembre 1987
Source : Légifrance