JORF n°258 du 5 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1983 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 121,96 EUR. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1983 susvisé est modifié comme suit :

« Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 121,96 EUR. »