En vigueur depuis le 8 mars 1980
Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).
Arrêté du 28 février 1980
Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mars 1980
Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).
En vigueur depuis le samedi 8 mars 1980
Source : Légifrance