Arrêté du 28 février 1980

Article 2

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Article 2

Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).

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En vigueur depuis le 8 mars 1980

Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 1980

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