En vigueur depuis le 8 mars 1980
Il est créé sur le plan national un certificat d’aptitude professionnelle d’émailleur d’art sur métaux.
Arrêté du 28 février 1980
Il est créé sur le plan national un certificat d’aptitude professionnelle d’émailleur d’art sur métaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mars 1980
Il est créé sur le plan national un certificat d’aptitude professionnelle d’émailleur d’art sur métaux.
En vigueur depuis le samedi 8 mars 1980
Source : Légifrance