Créé le 8 mars 1980
Il est créé sur le plan national un certificat d’aptitude professionnelle d’émailleur d’art sur métaux.
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Arrêté du 28 février 1980
Le ministre de l’éucation.
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 71-577 du 11 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 1971 portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle ;
Après avis de la commission professionnelle consultative compétente ;
Sur proposition du directeur des lycées,
Arrête :
Créé le 8 mars 1980
Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).
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Créé le 8 mars 1980
La première session se déroulera en 1981.
1 version
Créé le 8 mars 1980
Le directeur des lycées, les recteurs et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 février 1980.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées, J. SAUREL.
En vigueur depuis le samedi 8 mars 1980
Arrêté du 28 février 1980
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe