Arrêté du 28 février 1980

Article 4

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Article 4

Le directeur des lycées, les recteurs et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 1980

Le directeur des lycées, les recteurs et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 1980

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