Arrêté du 28 décembre 2024

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-SE-115 de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est remplacée par la fiche TRA-SE-115 en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Remplacement de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115

Résumé. La fiche TRA-SE-115 est remplacée par une nouvelle version.

La fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-SE-115 de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est remplacée par la fiche TRA-SE-115 en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance