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Arrêté du 28 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

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Mise à jour du règlement des établissements scolaires

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 met à jour un règlement de mars 2011 concernant l'organisation des établissements scolaires.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2011 (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Autorisation de sections binationales Esabac dans trois lycées italiens) fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 (Arrêté du 8 juillet 2016 sur l'Esabac) modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Remplacement de la table de l'arrêté du 7 mars 2011

Résumé. Le tableau de 2011 est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 met à jour un règlement de mars 2011.

Fait le 28 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe