Arrêté du 28 décembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi annuel des actions contre les addictions

Résumé. Chaque année, un rapport est remis au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour suivre les actions en cours et évaluer celles terminées.

Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance