Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des bénéficiaires d'un pécule modulable d'incitation au départ
Résumé Seulement 160 militaires en 2025 et 180 en 2026 peuvent recevoir une somme d'argent pour partir.
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'attribution d'un pécule modulable d'incitation au départ, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est plafonné à cent soixante pour l'année 2025 et cent quatre-vingts pour l'année 2026.
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