Arrêté du 28 décembre 2023

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 (Retraite anticipée pour les militaires) et 38 (Création d'une prime de départ pour les militaires) de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire) modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé au 1er janvier 2024.

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Abolition de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé. Un règlement militaire de 2022 est supprimé au 1er janvier 2024.

L'arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 (Retraite anticipée pour les militaires) et 38 (Création d'une prime de départ pour les militaires) de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire) modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé au 1er janvier 2024.

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