Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des pécules modulables d'incitation au départ pour les militaires en 2024
Résumé En 2024, les militaires ne peuvent recevoir que cent soixante primes pour les encourager à partir.
Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2024, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est plafonné annuellement à cent soixante.
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