Arrêté du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2024, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 (Création d'une prime de départ pour les militaires) et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est plafonné annuellement à cent soixante.

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Plafond des pécules modulables d'incitation au départ pour les militaires en 2024

Résumé. En 2024, les militaires ne peuvent recevoir que cent soixante primes pour les encourager à partir.

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2024, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 (Création d'une prime de départ pour les militaires) et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est plafonné annuellement à cent soixante.

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