Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programmation des liquidations de pensions pour les militaires 2025-2026
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est programmé pour les années 2025 à 2026 au volume ci-dessous :
- 2025 : zéro ;
- 2026 : zéro.
1 version