Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 (Retraite anticipée pour les militaires) et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2024, à trente.
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires)
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension afférente au grade supérieur
pour l'année 2024
Colonel ou équivalent 15
Lieutenant-colonel ou équivalent 09
Commandant ou équivalent 00
Capitaine ou équivalent 01
Total officiers 25
Adjudant-chef ou équivalent 04
Adjudant ou équivalent 01
Total sous-officiers 05
Total 30

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Fixation du nombre de militaires bénéficiant de la liquidation de leur pension pour 2024

Résumé. En 2024, 30 militaires de différents grades pourront prendre leur retraite.

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 (Retraite anticipée pour les militaires) et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2024, à trente.
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires)
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension afférente au grade supérieur
pour l'année 2024
Colonel ou équivalent 15
Lieutenant-colonel ou équivalent 09
Commandant ou équivalent 00
Capitaine ou équivalent 01
Total officiers 25
Adjudant-chef ou équivalent 04
Adjudant ou équivalent 01
Total sous-officiers 05
Total 30

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