JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Fixation du nombre de militaires bénéficiant de la liquidation de leur pension pour 2024

Résumé En 2024, 30 militaires de différents grades pourront prendre leur retraite.

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2024, à trente.
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :

|GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense|NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension afférente au grade supérieur
pour l'année 2024| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Colonel ou équivalent | 15 | | Lieutenant-colonel ou équivalent | 09 | | Commandant ou équivalent | 00 | | Capitaine ou équivalent | 01 | | Total officiers | 25 | | Adjudant-chef ou équivalent | 04 | | Adjudant ou équivalent | 01 | | Total sous-officiers | 05 | | Total | 30 |


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Version 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2024, à trente.

La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER

de la liquidation de leur pension afférente au grade supérieur

pour l'année 2024

Colonel ou équivalent

15

Lieutenant-colonel ou équivalent

09

Commandant ou équivalent

00

Capitaine ou équivalent

01

Total officiers

25

Adjudant-chef ou équivalent

04

Adjudant ou équivalent

01

Total sous-officiers

05

Total

30