En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 28 décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance