Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'innovation "Equip'Addict"
Résumé L'innovation "Equip'Addict" est autorisée, mais il faut suivre les règles.
L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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