Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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'Equip'Addict': une nouvelle innovation autorisée

Résumé. L'innovation 'Equip'Addict' est officiellement autorisée à partir de la publication de cet arrêté, selon les règles définies dans son cahier des charges.

L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance