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Arrêté du 28 décembre 2023

relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Equip'Addict': un nouveau programme de santé autorisé

Résumé. Un nouveau programme de santé appelé 'Equip'Addict' est autorisé pour améliorer les soins, avec une période de transition de 18 mois à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 (Annulation et réallocation du budget de l'innovation en santé pour 2023) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;

Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé et du conseil stratégique de l'innovation en santé en date du 18 décembre 2023 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Equip'Addict » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 décembre 2023 sur l'ouverture d'une période transitoire suite à l'expérimentation des microstructures médicales addiction « Equip'Addict » ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « Equip'Addict »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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'Equip'Addict': une nouvelle innovation autorisée

Résumé. L'innovation 'Equip'Addict' est officiellement autorisée à partir de la publication de cet arrêté, selon les règles définies dans son cahier des charges.

L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023 · Dernière version le 26 avril 2025

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Période transitoire de 18 mois à partir du 1er janvier

Résumé. Une période de transition de 18 mois commence le 1er janvier 2024 pour une nouvelle réglementation.

La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice adjointe de la régulation de l'offre de soins,

C. Favereau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

_

Nota. - Le cahier des charges cité ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention : www.sante.gouv.fr/article-51.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3