Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet coordonnateur dans la gestion des dérogations pour la destruction du loup
Résumé Le préfet décide comment et où il est permis de tuer des loups et publie ces décisions.
Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup est chargé de préciser les conditions d'application des arrêtés des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture fixant, sur le fondement de l'article R. 411-13 du code de l'environnement, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets de département concernant le loup, selon les modalités précisées par ces arrêtés.
Les arrêtés édictés par le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup en application du présent article sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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