Arrêté du 28 décembre 2023

Article 2

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Les services d'archives intermédiaires sont :

  • le bureau des anciens de la Légion étrangère ;
  • le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;
  • le bureau maritime des matricules ;
  • les bureaux archives des six centres du service national outre-mer ;
  • le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;
  • le dépôt central d'archives de la justice militaire ;
  • le service des archives de la direction générale de la sécurité extérieure ;
  • l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
  • le bureau de l'immobilier et des archives de la direction générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;
  • le service des archives médicales hospitalières des armées ;
  • le service des pensions et des risques professionnels ;
  • le service des archives de la direction du renseignement militaire.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Services d'archives intermédiaires

Résumé. Cet article liste les bureaux qui gardent les documents importants des forces armées.

Les services d'archives intermédiaires sont :

  • le bureau des anciens de la Légion étrangère ;
  • le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;
  • le bureau maritime des matricules ;
  • les bureaux archives des six centres du service national outre-mer ;
  • le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;
  • le dépôt central d'archives de la justice militaire ;
  • le service des archives de la direction générale de la sécurité extérieure ;
  • l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
  • le bureau de l'immobilier et des archives de la direction générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;
  • le service des archives médicales hospitalières des armées ;
  • le service des pensions et des risques professionnels ;
  • le service des archives de la direction du renseignement militaire.

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