Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des services d'archives du ministère de la défense
Résumé Le ministère de la défense a deux types de services pour ses archives : les intermédiaires et les définitifs, chacun avec des tâches particulières.
Les services d'archives du ministère de la défense sont répartis entre :
1° Les services d'archives intermédiaires ;
2° Les services d'archives définitives.
Les services d'archives intermédiaires assurent les missions définies au 1° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. Leurs modalités communes de fonctionnement font l'objet d'une instruction d'application de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Les services d'archives définitives assurent les missions définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. Ils peuvent aussi assurer, pour les besoins liés à l'exercice de leurs missions, la conservation et la gestion des archives définies au 2° de l'article R. 212-65-1.
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