Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les services d'archives du ministère de la défense sont répartis entre :
1° Les services d'archives intermédiaires ;
2° Les services d'archives définitives.
Les services d'archives intermédiaires assurent les missions définies au 1° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine (Organisation des archives de la défense). Leurs modalités communes de fonctionnement font l'objet d'une instruction d'application de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Les services d'archives définitives assurent les missions définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine (Organisation des archives de la défense). Ils peuvent aussi assurer, pour les besoins liés à l'exercice de leurs missions, la conservation et la gestion des archives définies au 2° de l'article R. 212-65-1.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Organisation des services d'archives du ministère de la Défense

Résumé. Les archives du ministère de la Défense sont séparées en deux catégories avec des rôles et des règles spécifiques.

Les services d'archives du ministère de la défense sont répartis entre :
1° Les services d'archives intermédiaires ;
2° Les services d'archives définitives.
Les services d'archives intermédiaires assurent les missions définies au 1° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine (Organisation des archives de la défense). Leurs modalités communes de fonctionnement font l'objet d'une instruction d'application de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Les services d'archives définitives assurent les missions définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine (Organisation des archives de la défense). Ils peuvent aussi assurer, pour les besoins liés à l'exercice de leurs missions, la conservation et la gestion des archives définies au 2° de l'article R. 212-65-1.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

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