Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles annexes
Résumé Les nouvelles annexes entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
A compter du 1er janvier 2024, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.
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