Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2024, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur des nouvelles annexes

Résumé. Les annexes I et II changent à partir du 1er janvier 2024.

A compter du 1er janvier 2024, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.

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