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Arrêté du 28 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Modification des primes pour certains emplois à Paris

Résumé. À partir de janvier 2024, certains emplois à Paris auront une prime supplémentaire.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur des nouvelles annexes

Résumé. Les annexes I et II changent à partir du 1er janvier 2024.

A compter du 1er janvier 2024, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des primes pour certains emplois publics

Résumé. Certains emplois à Paris auront une prime supplémentaire à partir de janvier 2024.

Fait le 28 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe