Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du secrétaire général pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le secrétaire général doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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