Article 81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation du personnel au conseil d'administration de l'Institut national du service public
Résumé Les employés de l'Institut national du service public ont des représentants au conseil d'administration selon les règles fixées dans un décret de décembre 2021.
La représentation du personnel au conseil d'administration prévue au 5° de l'article 7 du décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public se fait conformément aux articles suivants.
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