Article 82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité et d'électorat au sein de l'Institut
Résumé Pour voter, il faut travailler à l'Institut. Pour être élu, il faut y travailler depuis trois mois.
Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels quelles que soient la nature et la durée de leur contrat en fonction à l'Institut à la date de la publication de la liste des électeurs.
Sont éligibles les électeurs exerçant leurs fonctions à l'Institut depuis trois mois au moins à la date du scrutin.
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