Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur, le manque d'assiduité au travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur peuvent entraîner des mesures disciplinaires.

Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un élève jusqu'à décision définitive. Le conseil de discipline est saisi sans délai.

Toute fraude, tentative de fraude ou infraction quelconque au règlement des épreuves fait l'objet, par le responsable de la surveillance, d'un rapport qui est transmis au directeur de l'école et au président du jury, en vue d'éventuelles sanctions disciplinaires.

Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont les suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L'exclusion temporaire pour une durée maximale de trois jours ;

4° L'exclusion temporaire pour une durée comprise entre quatre jours et deux mois, avec ou sans suspension de la bourse attribuée par l'Institut ;

5° L'exclusion définitive de la scolarité.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le directeur de l'Institut, après avis du conseil de discipline. Toutefois, l'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire pour une durée maximale de trois jours peuvent être prononcés sans l'avis du conseil de discipline.

Toute sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un élève international doit être motivée et notifiée par écrit.

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'élève international n'ait été mis en mesure de prendre connaissance des pièces justifiant l'ouverture de poursuites disciplinaires et de présenter des observations écrites et/ ou orales. L'élève international poursuivi est informé qu'il peut se faire assister de la ou des personnes de son choix.

Toute mesure disciplinaire d'exclusion définitive est immédiatement communiquée à l'ambassade de France dans le pays dont l'intéressé est ressortissant, pour information des autorités dont il relève.

Le conseil de discipline est saisi par le directeur de l'Institut par un rapport précisant les faits motivant les poursuites disciplinaires.

Le conseil de discipline est composé comme suit :

-le directeur de l'Institut ou son représentant, président ;

-le directeur en charge de la formation initiale ou le directeur en charge des stages ou leur représentant ;

-le directeur chargé des relations internationales ou son représentant ;

-un membre siégeant en qualité de personnalité qualifiée ;

-un délégué international de la promotion à laquelle appartient l'élève.

Les membres du conseil de discipline sont nommés par décision du directeur de l'Institut.

Un rapporteur et un secrétaire, n'appartenant pas au conseil de discipline, sont désignés par son président.

L'élève international convoqué devant le conseil de discipline, par le directeur de l'Institut, bénéficie de l'ensemble des garanties accordées aux élèves issus des concours.

Le conseil de discipline ne peut valablement délibérer que s'il réunit au moins trois de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil de discipline est à nouveau convoqué.

Le conseil statue à la majorité des voix des membres présents. Le vote a lieu à main levée.

Celui-ci peut toutefois avoir lieu à bulletin secret à la demande de l'un des membres du conseil de discipline.

Les conditions de travail du conseil de discipline compétent à l'égard des élèves internationaux sont fixées par le règlement intérieur du conseil approuvé par le directeur.