Article 75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures disciplinaires applicables aux élèves des cycles internationaux
Résumé Les élèves peuvent être avertis, blâmés ou exclus par le directeur, qui peut demander conseil.
Les mesures disciplinaires applicables aux élèves sont :
1° L'avertissement donné par le directeur de l'Institut ;
2° Le blâme infligé par le directeur de l'Institut ;
3° L'exclusion temporaire ou définitive prononcée par le directeur de l'Institut après avis du conseil de discipline.
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