JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS

Article 79

Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'Institut peut exclure un étudiant, un stagiaire ou un auditeur de la formation suivie.

Article 80

La mauvaise conduite, le manque d'assiduité au travail, toute faute grave contre la discipline ou l'honneur peuvent entraîner des mesures disciplinaires à l'égard des étudiants des classes Prépas Talents.
Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un étudiant jusqu'à décision définitive.
Il peut être mis fin à la scolarité de l'étudiant dans les conditions fixées à l'article 11 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire.
Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'intéressé n'ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.

Article 80-1

Les infractions aux dispositions du règlement intérieur de l'Institut, la mauvaise conduite, le manque d'assiduité, toute attitude contraire à la réserve et à la dignité, toute faute grave contre la probité, la discipline ou l'honneur peuvent entraîner, à l'encontre des étudiants, auditeurs et stagiaires, des mesures disciplinaires dans les conditions et modalités fixées au règlement intérieur de chaque formation diplômante par décision du directeur de l'Institut.